Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
La Corporation Intégration à la Vie Active des Personnes Handicapées de Laval (CIVAPHL) (ci-après « CIVAPHL », « nous », « notre ») accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et de la confidentialité de vos renseignements personnels.
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels des utilisateurs de notre site web (civaphl.org) et de nos services, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la CIVAPHL a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable :
- Organisme : Corporation Intégration à la Vie Active des Personnes Handicapées de Laval (CIVAPHL)
- Adresse postale : 387, boulevard des Prairies, bureau 210B, Laval (Québec) H7N 2W4
- Téléphone : 450-668-1429
- Courriel : info@civaphl.org
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour fournir nos services, répondre à vos demandes et améliorer votre expérience sur notre site web.
A. Renseignements fournis directement par vous
- Formulaires de contact ou de demande d’information : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, sujet et contenu du message.
- Formulaires d’inscription / adhésion : Coordonnées, statut de membre, informations nécessaires à l’inscription aux activités de jour, camps ou ateliers socioprofessionnels.
- Inscriptions aux infolettres / communications : Adresse courriel et préférences de communication.
B. Renseignements collectés automatiquement (fichiers témoins / cookies)
Lorsque vous naviguez sur civaphl.org, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques via des fichiers témoins (cookies) ou des outils d’analyse :
- Adresse IP anonymisée
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages consultées, dates et heures des visites
- Site web d’origine (référent)
3. Fins de la collecte des renseignements
Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d’information ou de contact.
- Traiter les inscriptions aux activités socioprofessionnelles, ateliers, camps et programmes de la CIVAPHL.
- Gérer les adhésions des membres de la CIVAPHL.
- Vous transmettre nos infolettres et communications (avec votre consentement préalable).
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site web.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Consentement
En utilisant notre site web ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de ceux-ci aux fins énoncées dans la présente politique.
- Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la conservation de vos renseignements personnels à tout moment en nous contactant à info@civaphl.org.
- Communications électroniques : Vous pouvez vous désabonner de nos courriels d’information à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent dans nos envois.
5. Communication et partage des renseignements
La CIVAPHL s’engage à ne jamais vendre, louer ou échanger vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Fournisseurs de services tiers : À nos prestataires de services informatiques, d’hébergement web ou de gestion d’envois de courriels (ex. : Brevo), dans la stricte mesure où cela est nécessaire à la prestation de leurs services.
- Obligation légale : Lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
6. Durée de conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon ce qui est exigé par la loi.
7. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables (chiffrement SSL/HTTPS, accès restreint aux employés autorisés, hébergement sécurisé).
8. Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données en écrivant à info@civaphl.org.
9. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la CIVAPHL prendra les mesures nécessaires pour aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées.